Étudiants, étudiantes en médecine, cet article vous concerne tout particulièrement. Probablement qu’à la fin de vos études vous allez avoir une thèse ou un mémoire à rendre. Cela afin de valider vos acquis et rapporter à vos professeurs vos expériences professionnelles. N’oubliez pas qu’il y a certaines règles à respecter pour éviter tout problème avec la CNIL.

Un traitement des données spécifiques aux études de médecine

Pour une recherche interne, le traitement de données doit faire l’objet d’une déclaration sur le site de la CNIL ou d’une inscription au registre du CIL. Si votre recherche implique la personne humaine, l’avis d’un Comité de Protection des Personnes (CPP) est requis. Ces formalités doivent être effectuées par le responsable de traitement, c’est-à-dire l’établissement de soin dans lequel le doctorant ou le professionnel de santé exerce. Vous devez informer les personnes concernées, lors de la collecte ou au plus tard avant le début du traitement, dans les conditions prévues à l’article 32 de la loi n°78-17 modifiée.

Pour information, une recherche est interne lorsqu’elle est menée :

  • à partir de données recueillies dans le cadre du suivi thérapeutique ou médical individuel des patients
  • Par le personnel assurant ce suivi
  • Et pour leur usage exclusif ;

En revanche, lorsque la recherche est multicentrique ou implique que les données sont rendues accessibles à des personnes en dehors de l’équipe de soins, le traitement de données doit faire l’objet d’une demande d’autorisation « recherche » (chapitre IX de la loi Informatique et Libertés) y compris si l’organisme a désigné un CIL.

Pour les recherches impliquant la personne humaine, l’avis d’un CPP doit être obtenu avant d’effectuer, auprès de la CNIL, une demande d’autorisation « recherche » ou un engagement de conformité à une méthodologie de référence.

Pour les recherches n’impliquant pas la personne humaine, le responsable de traitement doit transmettre son dossier à l’IND, qui se charge de transmettre le dossier au CERES pour avis, puis à la CNIL pour autorisation.

Les formalités

Attention, la formalité (déclaration normale, demande d’autorisation ou engagement de conformité à une méthodologie de référence) ne doit en aucun cas être réalisée par le doctorant ou le professionnel de santé en son propre nom. Et les résultats de l’étude qui sont publiés ne doivent pas permettre d’identifier directement ou indirectement les personnes concernées.

Respirer un bon coup, quoi qu’il arrive la CNIL est ici pour vous aiguiller si besoin !

En continuant à naviguer sur le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer