1.1 Copees  ( « copees »), est un  Milkprint, service d’impression en ligne disponible 24h/24 & 7j/7 proposé par la société milkprint ( «Milkprint ») , Société par actions simplifiée dont le siège se situe 31 boulevard de Sébastopol 75001 Paris, milkprint immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 824 580 450.

copees est une marque déposée appartenant à Milkprint. Les noms de domaine « copees.fr »et « copees.com » sont réservés par Milkprint.

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à tout achat réalisé par toute personne morale ou personne physique, agissant dans le cadre de son activité personnelle ou professionnelle (le « Client »), de prestations de services d’impression (la ou les « Prestations ») sur le site internet de copees : http://copees.com/

La validation de la case «j’ai lu et j’accepte les CGV» située sur la page «3. LIVRAISON ETPAIEMENT» entraîne l’acceptation, sans restriction ni réserve, par le Client des présentes CGV.

Les rapports entre copees et le Client sont régis uniquement par les présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Les CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures par copees, il est expressément convenu que la version applicable aux Prestations réalisées par copees au profit du Client est celle en vigueur au jour de la passation de la Commande, telle que définie à l’Article 2 ci-dessous.

1.3 Le Client déclare connaître et comprendre Internet et ses limites (caractéristiques fonctionnelles, performances techniques, risques d’interruption, ...). Il est informé que le siteutilise des cookies et est invité, à ce sujet, à se reporter à la page : http://copees.com/du-lait-et-des-cookies.

En aucun cas, la société Milkprint ne pourra être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de la consultation, de l’indisponibilité et/ou de l’utilisation du contenu de ce site ou des pages web accessibles à partir de/vers ce site.

2.1 Prise de Commande

La commande (la « Commande ») des Prestations proposées par copees ne peut se faire que par l’intermédiaire du site internet https://copees.com.

Pour toute Commande, le Client doit :

- étape « 1. UPLOAD DU FICHIER » : télécharger et transférer (uploader) le ou les documents à imprimer .

- étape « 2. APERÇU ET OPTIONS », s’assurer que le document a été correctement et en intégralité transféré, ainsi que choisir les options d’impression et les finitions (reliures, format…), aucune modification ne pouvant être acceptée par copees après la validation et le paiement de la Commande.

- étape « 3. LIVRAISON ET PAIEMENT », opter pour une livraison à son adresse personnelle ou un retrait en magasin, et enfin procéder au paiement par carte bancaire.

Il est précisé que la validation des étapes « 2. APERÇU ET OPTIONS » et « 3. LIVRAISON ET PAIEMENT » font offices de BAT (Bon A Tirer).

La confirmation de la prise en charge de la réalisation de la Commande est confirmée au Client par copees, par l’envoi d’un email à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de la Commande.

2.2. Délai de réalisation de la Commande

copees s’engage à réaliser la Commande dans le délai de livraison sélectionné par le Client à l’étape « 3. LIVRAISON ET PAIEMENT ».

Toutefois, il est précisé que le délai de livraison choisi par le Client pourra être allongé, à la discrétion de copees, dans les cas suivants :

- Commande excédant 8.000 pages A4 noir et blanc,

- Commande excédant 7.000 pages A 4 couleur,

- Commande excédant 4.000 pages A3 noir et blanc,

- Commande excédant 3.000 pages A3 couleur

- Commande avec certaines reliures comme la reliure carré collé car il faudra compter un temps de séchage

2.4. Annulation / rétractation de la Commande/ Remboursement

copees étant un service d’impression intégralement en ligne, dont la Commande est réalisée selon les spécifications du Client et validée directement par lui et sous sa seule et entière responsabilité, aucun droit de rétractation n’est possible.

A titre exceptionnel, copees peut accepter une annulation de Commande en cours si elle n’a pas encore été réalisée. Les frais occasionnés par cette annulation de Commande sont intégralement à la charge du Client. Les frais minima d’annulation de Commande, correspondant aux frais administratifs et techniques de dossier, sont établis à 5 EUR TTC.

Dans le cas où les Produits Commandés ont déjà été imprimés, aucun remboursement ne peut être effectué.

3.1. Au choix du Client lors de la validation de la Commande, la livraison s’effectue à l’adresse correctement indiquée par ce-dernier ou en boutique copees, selon le créneau horaire qu’il aura sélectionné, à savoir :

- pour la livraison à l’adresse indiquée par le Client : entre ***9h30 et 18****h.

- pour le retrait en boutique copees : entre ****10h et ****18h, à l’exception de la boutique « Paris – Châtelet-Les Halles » où la disponibilité est 24h/24, 7j/7 (hors fermeture administrative, imposée par les autorités dans le cadre de la crise sanitaire).

3.2. Pour une livraison à l’adresse indiquée par le Client, si le montant total de la Commande est inférieur à 10€, il sera facturé au Client une majoration de 5€.

La prestation de livraison étant sous-traité, la responsabilité de copees ne saurait être engagée à ce titre.

En tout état de cause, copees et son sous-traitant sont dégagés de plein droit de leurs obligations de livraison, dans les cas suivants : omission ou inexactitude des renseignements fournis par le Client lors de sa Commande, cas de force majeure, grève, intempérie interrompant le service de livraison.

3.3. Pour le retrait en boutique, la remise de la Commande se fait en échange de la communication du numéro de Commande et d’une pièce d’identité au nom du Client. Si un tiers se rend en boutique retirer une Commande, il doit présenter une procuration comprenant la signature du Client et une copie de sa carte d’identité (numérisée ou imprimée).

3.4. A réception de la Commande, le Client s’assurera de sa conformité. Si un quelconque problème est détecté par le Client, il doit se référer à l’article 9 Réclamation afin de connaître la marche à suivre.

Le transfert des risques et de la garde a lieu dès la remise des produits objets de la Commande (les « Produits Commandés ») au sous-traitant chargé de la prestation de livraison.

Le Client supporte à compter de cet instant les risques de toute nature, notamment de perte et de détérioration des Produits Commandés.

En cas de livraison à l’adresse du Client, les Produits Commandés voyagent à ses risques et périls. Il lui appartient en cas d’avaries, de pertes ou de manquants, de faire toute réserve et d’exercer tout recours auprès du (des) transporteur(s) responsable(s).

Les Prestations n’ayant pas fait l’objet de réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à copees, sera considéré(e) accepté(e) par le Client.

De même, il appartient au Client de souscrire toute police d’assurance couvrant tous dommages pouvant être occasionnés et tous risques pouvant exister à compter de la livraison.

Le Client reconnaît que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison, copees étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu'il a remis les Produits Commandés au transporteur qui l’a acceptée sans réserve. Le Client ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre copees en cas de défaut de livraison de la Commande ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.

Par exception à ce qui précède, pour le Client non professionnel, le transfert des risques s’effectuera lorsque ce dernier ou un tiers désigné par lui, prendra physiquement possession de ces biens

5.1 Prix

Les prix indiqués lors des étapes « 2. APERÇU ET OPTION » et « 3. LIVRAISON ET PAIEMENT » sont formulés Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC). Le montant total TTC indiqué sur la page « 3. LIVRAISON ET PAIEMENT » est constitué de la somme des montants HT de chacune des Commandes du Client à l’exception des frais de livraison, majoré du taux de TVA en vigueur au moment de la Commande.

copees se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de tarif, la Commande sera facturée sur la base du tarif en vigueur, lors de son enregistrement sur le site et ce quelle que soit la date de livraison effective.

5.2 Minimum d’achat possible

Le minimum d’une Commande sur le site copees.com est de 0,95€ TTC.

5.3 Paiement

La Commande est payable au moment de sa validation, par un paiement en ligne lors de l’étape « 3. LIVRAISON ET PAIEMENT », au moyen d’une carte bancaire sur le serveur sécurisé via la solution Stripe (qui inclus Radar, une solution similaire à 3D Secure).

Le mode de paiement de la Commande est matérialisé par le clic « Commander », sur la page du mode de paiement choisi par le Client.

copees s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les spécifications de la Commande du Client.

copees ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des fautes ou des erreurs contenues dans le corps du document qui auraient échappé au Client, ou de pages oubliées. La validation de la Commande, au moyen du clic de validation outre qu’elle fixe de manière définitive les conditions et modalités de la vente, aura valeur de Bon A Tirer (BAT). Les données enregistrées sur le présent site e-commerce constituent une description détaillée des services et prestations commandées.

copees se réserve le droit de refuser une Commande passées sur le site copees.com, dès lors que celle-ci contreviendrait aux règles et usages professionnels des métiers de la reprographie ou des industries graphiques, ou encore lorsque copees , en raison de considérations d’ordre technique, n’est pas en mesure de réaliser la prestation sollicitée, sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation à copees en cas de refus.

copees ne sera tenu d’honorer les Commandes que dans la limite des stocks disponibles.

copees ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un défaut de rendu des couleurs du document.

copees ne sera pas tenu responsable d'éventuels bords blancs ajoutés au document du Client A3, A4 et A5. À l'heure actuelle la liseuse copees ne permet pas de gérer les fonds perdus des documents. Si le document comporte des textes trop près du bord, copees sera dans l'obligation de rajouter une marge blanche pour honorer ses créneaux de livraison. Si le problème est remonté assez à temps par l'imprimeur, copees s'engage à contacter le Client ; en cas d'absence de réponse du Client les marges blanches seront ajoutées.

Tout au long du processus de Commande en ligne, le(s) document(s) que le Client aura transféré(s) via le site internet copees.com, transitera sur les serveurs de notre prestataire Online.

L’ensemble du processus de Commande, du transfert des documents au choix du mode de paiement, se déroule sous une procédure SSL qui garantit le cryptage des données transmises, matérialisé par https devant copees.com.

copees a pour principe de limiter au maximum son intervention sur le fichier. A aucun moment dans le cadre du processus d’impression, copees n’a connaissance du contenu des documents transférés, celui-ci ne lui étant révélé qu’à l’issue de la phase d’impression.

copees s’engage par ailleurs à détruire les documents soumis à impression une fois dépassé le délai de réclamation (cf article 9).

Notre politique de confidentialité est détaillé à l’adresse suivante : ***

8.1. Droits de propriété de copees :

Le Client reconnaît que copees réalise la Prestation notamment grâce à son savoir-faire, sa méthodologie, ses techniques et idées créatives, concepts, modèles et autres outils particuliers spécialement conçus pour la réalisation des Prestations, dont il conservera la propriété exclusive.

8.2. Droits de propriété du Client :

La réalisation d’une Commande, portant sur la reproduction de tout ou partie d’un document susceptible d’être protégé par le droit de la propriété intellectuelle, suppose que le Client détienne les droits de reproduction à son profit.

En conséquence, le Client garantit à copees qu’il est titulaire, le cas échéant, de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux écrits, images, photos, données, logos, dessins, marques et modèles figurant sur les documents numériques fournis lors de sa Commande et/ou qu’il a reçu toutes les autorisations nécessaires à ce titre, mais également que leur utilisation, reproduction et/ou impression ne porte pas atteinte aux droits des tiers, ni ne sont constitutifs d’une violation des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute autre législation applicable.

De même, le Client fera son affaire personnelle et garantira en tant que de besoin copees à l’égard de toute réclamation formulée par tout ayant droit, qui se rattacherait directement et/ou indirectement aux Prestations fournies par copees.

Le Client garantit également s’être assuré du respect de toute réglementation française et européenne en vigueur prescrite, notamment, par la loi sur l’Informatique et les Libertés, ou encore aux échanges de données informatisées (EDI), dès lors que le Client demeure seul responsable des fichiers et/ou données informatiques transmis à copees pour l’exécution de la Commande.

Lors de la réception des Produits Commandés, le Client doit immédiatement vérifier la conformité de ceux-ci avec la Commande qu’il a passée. En cas de non-conformité, le Client pourra effectuer une réclamation qui devra impérativement parvenir à copees à l’adresse suivante : reclamation@copees.com, dans les délais ci-après :

L’intégralité des technologies développées par copees, des données techniques et/ou figuratives contenues sur le site copees.com, incluant les textes, les images, les graphiques, les boutons, logos, ainsi que la présentation incluant l’ergonomie et la navigation propres au(x) logiciel(s) de traitement de la commande du client ainsi qu’au façonnage et à l’impression des documents livrés au client, sont la propriété exclusive de copees. Les contenus sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales. Toute utilisation, même partielle d’un ou de plusieurs éléments cité ci-dessus du site copees.com, et en particulier de l’installation d’un lien copees sur un autre site doit être préalablement soumise à l’autorisation formelle (mail à contact@copees.com ou courrier papier) de copees.

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par copees, par le biais de son site internet sécurisé https://copees.com, déclaré auprès des services de la CNIL. Ce site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur notre politique relative aux cookies, rendez-vous à l’adresse suivante : http://copees.com/du-lait-et-des-cookies.

En qualité de responsable du traitement, copees recueille les informations indispensables à la réalisation de sa Commande et à l’établissement des factures.

Les informations et données personnelles recueillies sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des Prestations et des garanties éventuellement applicables à l’issue des Prestations.

Les demandes d’information et réclamation se font à l’adresse suivante : eva@copees.com

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux salariés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à copees par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.

En cas de réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre copees et le Client, seront soumis à la compétence des Tribunaux de Paris.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client non professionnel reconnaît avoir eu communication, préalablement à la Commande, d'une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation.

Le fait pour le Client non professionnel de commander une prestation emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement de la Commande, ce qui est expressément reconnu par le Client non professionnel, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à copees.

Le Client non professionnel renonce expressément à son droit de rétractation en application des dispositions de l’article L121-21-8 1° du Code de la consommation et donne l’autorisation à copees d’exécuter la Commande dès sa validation et son paiement par le Client.